Les plans de déconfinement élaborés par les gouvernements que ça soit en France et en Belgique va permettra d’assouplir plusieurs mesures dès ce lundi 11 mai. Pourtant plusieurs avocats spécialistes des deux cotés de la frontière tirent la sonnette d’alarme face à l’incompétence des nombreux ministres responsable. Cela annoncerait la verbalisation massive des citoyens qui dissimuleront leur visage derrière leur masque de protection? Ne vous laissez pas faire et PORTEZ VOTRE MASQUE. 

La faute à loi n°2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public en France. Et en Belgique à la loi du 1er juin 2011 publiée le 13 juillet 2011 au Moniteur belge.

L’article premier de la loi Française est: « Nul ne peut, dans l’espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage.« . Il est complétée a son Article 2.II par « L’interdiction prévue à l’article 1er ne s’applique pas si la tenue est prescrite ou autorisée par des dispositions législatives ou réglementaires, si elle est justifiée par des raisons de santé ou des motifs professionnels, ou si elle s’inscrit dans le cadre de pratiques sportives, de fêtes ou de manifestations artistiques ou traditionnelles. » Hors il n’existe actuellement aucune disposition législative ou réglementaire autorisant le port du masque en France. Et en ce qui concerne les raison de santé, cela ne s’applique pas pour une protection préventive. Seuls les cas avérés de COVID-19 seront autorisés a porter un masque à condition d’avoir un document justificatif d’un médecin.

En Belgique, l’article 2 stipule que « Seront punis d’une amende de quinze euros à vingt-cinq euros et d’un emprisonnement d’un jour à sept jours ou d’une de ces peines seulement, ceux qui, sauf dispositions légales contraires, se présentent dans les lieux accessibles au public le visage masqué ou dissimulé en tout ou en partie, de manière telle qu’ils ne soient pas identifiables. Toutefois, ne sont pas visés par l’alinéa 1er, ceux qui circulent dans les lieux accessibles au public le visage masqué ou dissimulé en tout ou en partie de manière telle qu’ils ne soient pas identifiables et ce, en vertu de règlements de travail ou d’une ordonnance de police à l’occasion de manifestations festives. « . Comme en France, aucune disposition légale n’a été publiée afin de déroger à la règle. C’est aussi la raison pour laquelle le gouvernement n’a pas pu ordonné l’obligation du port du masque.

En résumé, montrez-vous plus intelligent que nos ministres qui ne réfléchissent pas et PORTEZ VOTRE MASQUE correctement pour assurer votre protection et celle des autres.

Source:
– https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2010/10/11/JUSX1011390L/jo/texte

– http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&table_name=loi&cn=2011060108

Pseudo source
– https://www.lefigaro.fr/actualite-france/coronavirus-peut-on-porter-un-masque-en-france-20200405

– https://www.rtbf.be/info/societe/detail_coronavirus-le-port-du-masque-en-rue-sera-t-il-interdit-sur-base-de-la-loi-dite-anti-niqab-de-2011?id=10445475

-https://www.dhnet.be/actu/belgique/coronavirus-en-theorie-la-loi-interdit-le-port-d-un-masque-5e56bed99978e2310699fc6d