Le cannabidiol, ou CBD, est un composé extrait du cannabis qui ne provoque aucun effet psychoactif, mais qui suscite un intérêt grandissant en raison de ses multiples bienfaits thérapeutiques. La réglementation sur les produits à base de cannabidiol (CBD) en Belgique est en perpétuelle évolution. En 2024, cette situation continue d’être marquée par une série de restrictions et d’autorisations spécifiques, façonnant le marché du CBD dans le pays. Mais comment la Belgique est-elle devenue un acteur central du marché du CBD en Europe ?

Le statut légal du chanvre et des produits dérivés

En Belgique, le chanvre ainsi que ses produits dérivés sont légaux à condition qu’ils contiennent moins de 0,2% de THC. Le THC ou tétrahydrocannabinol est le composant psychotrope du cannabis. La législation différencie clairement entre le CBD provenant de fleurs de chanvre et d’autres produits contenant du CBD, comme les huiles et les compléments alimentaires.

Les fleurs de chanvre riches en CBD et faibles en THC peuvent être commercialisées sous certaines conditions restrictives. Ces restrictions incluent notamment l’application de droits d’accises, similaires à ceux imposés sur l’alcool, les produits énergétiques et le tabac. L’accent est mis sur le contrôle rigoureux des taux de THC afin de respecter la limite légale fixée.

Attention : malgré leur légalité, ces produits doivent passer par plusieurs contrôles réglementaires avant d’être mis en vente, garantissant ainsi leur conformité avec les normes belges en vigueur.

Les produits alimentaires au CBD

Une des restrictions les plus marquantes touche aux produits alimentaires contenant du CBD. Selon la législation actuelle, ces produits sont interdits à la vente en tant qu’aliments ou compléments alimentaires. Cette position découle des règles liées aux nouveaux aliments, ou « novel foods », désignant des denrées alimentaires non utilisées en quantités significatives en Europe avant mai 1997 sans autorisation préalable.

Pour plus de détails sur les restrictions relatives à ces produits vous pouvez consulter cette page : https://mamakana.com/pages/cbd-belgique. Mais certains produits dérivés des graines de chanvre restent permis car ils étaient consommés en Europe avant la date butoir de 1997. Ces exceptions comprennent les graines de chanvre dégraissées, le tourteau de graines de chanvre et la protéine de graines de chanvre, utilisés traditionnellement dans l’alimentation humaine.

Médicaments à base de cannabis autorisés

Il existe néanmoins des médicaments basés sur des extraits de cannabis contenant du CBD qui sont autorisés en Belgique. Parmi eux, on trouve le Sativex® et Epidyolex®. Le Sativex®, notamment, est utilisé pour traiter des conditions spécifiques telles que la spasticité associée à la sclérose en plaques chez les adultes réfractaires aux autres traitements contre la spasticité. Ce médicament combine du delta-9-tétrahydrocannabinol et du cannabidiol, indiquant ainsi l’usage médical réglementé des cannabinoïdes sous certaines conditions strictes.

Pour prescrire le Sativex®, le patient doit démontrer une amélioration clinique notable suite à un traitement initial. Cette prescription doit être émise par un neurologue, ajoutant une couche de supervision médicale spécifique à l’utilisation de cet extrait de cannabis.