Denis Ducarme réclame une personnalité juridique pour les organisations terroristes

Une déclaration choc de Denis Ducarme ce matin sur les ondes de Matin Première !
Les attentats qui ont eu lieu à Paris la semaine passée ont eu pour effet de relancer le débat sur le statut juridique des organisations terroristes. Rappelons qu’en l’absence d’existence officielle de ces dernières, seuls les auteurs des faits sont responsables de leurs actes à titre individuel, devant les juridictions nationales.

De manière à pouvoir poursuivre les organisations terroristes en tant que telles, mais également les obliger à publier leurs comptes, certains acteurs de la scène internationale voudraient leur conférer une véritable personnalité juridique.

Le Conseil de sécurité de l’ONU devrait se réunir en séance extraordinaire ces prochains jours pour prendre position sur la question. Certaines organisations terroristes contrôlent en effet des territoires entiers, battent leur propre monnaie, lèvent des impôts, exportent des matières premières telles le pétrole, importent des armes, et peuvent donc revendiquer le statut d’état.

Ainsi Daech, l’Etat Islamique, qui jusqu’à présent ne siège à l’ONU qu’en tant qu’observateur, pourrait bientôt devenir le cent nonante-troisième membre des Nations unies et ainsi devoir répondre de sa politique extérieure tant devant le Conseil de sécurité que devant les cours pénales internationales.

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