La dissolution a été notifiée un mercredi matin, en même temps que la mise en ligne du dispositif de remplacement.
Chaque projet de loi est désormais soumis à un formulaire comportant trois options : approuver, approuver avec réserves, ou approuver sous conditions.
Une quatrième case, initialement prévue pour le rejet, a été retirée lors d’une mise à jour au motif qu’elle « générait des blocages ».
Il n’existe pas de champ de texte libre. Les députés qui souhaitent formuler une objection sont invités à la déposer sous forme de fichier joint, dans un format que le système n’accepte pas.
Le taux d’adoption des textes atteint cent pour cent. Le délai moyen d’examen est passé de quatre mois à onze secondes.
