La nouvelle juridiction traite des comportements qui n’ont pas eu lieu mais dont l’analyse prédictive établit qu’ils étaient « probables à plus de soixante-dix pour cent ».
Le premier prévenu, un habitant de Namur de cinquante-quatre ans, comparaissait pour ne pas avoir déclaré une location de garage qu’il envisageait.
Il a été acquitté, l’analyse ayant révisé la probabilité à soixante-huit pour cent en cours d’audience.
Il reste toutefois inscrit au fichier des intentions, consultable par les administrations et les banques, sans possibilité d’effacement avant douze ans.
« Je n’ai rien fait », a-t-il déclaré à la sortie. Le système a confirmé ce point, en soulignant que c’était précisément l’objet du dossier.
