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Recours au 49-3: Manuel Valls déclare Hollande président jusqu’en 2022.

2020-07-09

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Après avoir utilisé l’article 49-3 de la constitution pour faire passer la loi Macron, Manuel Valls a également annoncé que le gouvernement désirait annuler les prochaines élections présidentielles.

Voici le communiqué officiel de Matignon:

Le gouvernement considère que la crise économique et la situation politique mondiale actuelle ne permet pas d’envisager sereinement la tenue d’élections présidentielles en 2017. Au risque que cette mesure ne soit pas votée par le parlement, le gouvernement se réserve le droit à l’utilisation de l’article 49 alinéa 3 de notre constitution.
Le gouvernement est confiant de la compréhension du peuple quant à cette mesure. La situation politique à l’est de l’Ukraine et la crise économique mondiale ne permettent définitivement pas d’organiser les prochaines élections selon le rapport commandé à l’Observatoire de la Nation.

Voici ce que pensait François Hollande du 49-3 en 2006:

L’article 49 de la Constitution de 1958 fait partie du Titre V : Des rapports entre le Parlement et le Gouvernement (articles 34 à 51). Il organise la responsabilité politique du Gouvernement devant le parlement. En cela, il donne à la constitution, dont la nature est discutée, un des traits principaux du régime parlementaire. Il s’agit cependant d’un parlementarisme fortement rationalisé, c’est-à-dire cherchant à assurer la stabilité du gouvernement. Il réutilise en les renforçant des éléments déjà présents sous la IVe République et introduit par son alinéa 3 une disposition originale, sans équivalent dans des constitutions antérieures ou à l’étranger, et fournissant une arme très puissante au Gouvernement. Ces dispositions visent à apporter au pays la stabilité gouvernementale qui lui faisait défaut en protégeant le gouvernement de majorités de circonstance qui défaisaient les gouvernements au gré des alliances, tout en étant incapables de proposer une alternative.

L’article comprend quatre alinéas et constitue un des éléments forts pour permettre d’éviter les crises ministérielles, telles que la France les a connues sous la IVe Républiquenote 1. Il organise :

  • l’engagement de responsabilité sur un programme (dit aussi « question de confiance ») à l’initiative du gouvernement ;
  • la motion de censure à l’initiative de l’Assemblée nationale ;
  • l’engagement de responsabilité sur un texte, le point le plus original, qui permet au gouvernement de forcer l’adoption d’un texte, sauf si l’Assemblée est prête à le renverser ;
  • la possibilité enfin pour le gouvernement de demander l’approbation de sa politique par le Sénat, cette dernière ou son refus éventuel étant dépourvus d’effets juridiques.

(Source: Wikipédia)

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