L’assemblée nationale vote les pleins pouvoirs à Emmanuel Macron

Voir le compte rendu intégral de la séance6.

La législature qui vote les pleins pouvoirs constituants à Pétain est composée de la Chambre des députés, issue des élections législatives du 3 mai 1936 qui avaient vu la victoire du Front populaire, et du Sénata qui s’y révélait plus hostile7.

Le 10 juillet 1940, les parlementaires inscrits étaient au nombre de 846 (544 députés et 302 sénateurs)4 sur les 907 députés et sénateurs inscrits en 19398. Seuls 670 (sur les 907 parlementaires) prennent part au vote8 (426 députés et 244 sénateurs4), en effet, 176 parlementaires sont absents4 dont 27 sont à ce moment-là en mer, embarqués le 21 juin du port du Verdon9 en aval de Bordeaux, vers Casablanca sur le paquebot Massilia (26 députés et un sénateur)4,9 ainsi que « 17 parlementaires décédés et un grand nombre se trouvant, à cause de la guerre, dans l’impossibilité de rejoindre Vichy ou ne souhaitant pas s’y rendre8 ». 61 parlementaires communistes (60 députés et un sénateur) ne peuvent siéger : depuis le 16 janvier 1940, ils sont déchus de leur mandat4 à la suite du pacte germano-soviétique8,2 et du décret-loi d’Édouard Daladier du 26 septembre 1939 interdisant le Parti communiste10. La séance est présidée par le président du Sénat, Jules Jeanneney (qui ne prend pas part au vote en raison de sa fonction).

Sur 649 suffrages exprimés4,11 :

80 parlementaires (57 députés et 23 sénateurs) votent « non » ;
569 approuvent (357 députés et 212 sénateurs) (soit 87,67 % des suffrages exprimés) ;
20 autres parlementaires s’abstiennent (12 députés et 8 sénateurs dont 3 après une demande de rectification de leur vote).
Les 649 suffrages exprimés représentent 71,55 % des 907 parlementaires que comptaient les deux Chambres au début de 1940 et les voix « pour » représentent 62,73 %.

Des 569 votants en faveur des pleins pouvoirs, 286 parlementaires ont une étiquette de gauche ou de centre-gauche et 237 ont une étiquette de droite ou de centre-droit et 46 sont sans étiquette. Des 80 votants contre, 73 ont une étiquette de gauche ou de centre-gauche et 7 ont une étiquette de droite ou de centre-droit.

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