Non classé Eric Dupont Moretti annonce qu'il graciera Patrick Balkany

Eric Dupont Moretti annonce qu’il graciera Patrick Balkany

2020-08-12

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  • En 1990, il a permis l’acquittement de Jean-Pierre Deulin, accusé en 1987 du meurtre de sa femme, qui s’était en réalité suicidée.
  • En 1991, il est avec François La Phuong avocat de la défense de quatre militaires lors du procès des paras de Francazal pour le meurtre d’une jeune femme, de deux adolescentes et d’un garde-chasse. Les quatre accusés sont tous condamnés à la prison à perpétuité avec une peine de sureté de trente ans pour Philippe Siauve et Thierry El Borgi (les deux chefs), quinze ans pour Thierry Jaouen, et treize ans pour Franck Feuerstein.
  • En 1993, lors de l’affaire VA-OM, il défend Jacques Glassmann.
  • En , il défend Omar Zemmiri lors du procès des membres du gang de Roubaix. Zemmiri est condamné à 28 ans de prison ferme36.
  • En , parmi ces acquittements, figure celui de la « boulanger » Roselyne Godard, lors du premier procès d’Outreau, devant la cour d’assises de Saint-Omer (Pas-de-Calais), cette affaire le faisant accéder à une notoriété nationale37.
  • En , il obtient l’acquittement de Jean Castela, considéré comme le commanditaire de l’assassinat du préfet Claude Érignac, condamné à trente ans de réclusion criminelle en première instance11.
  • En , il parvient à obtenir en appel, l’acquittement de Michel Pinneteau. Celui-ci avait été préalablement condamné en 2004 à 30 ans de prison dans l’affaire dite « des corps sans têtes de l’Esteron »38. Il est en revanche condamné à trois ans de prison dans la même affaire pour « vols avec armes »39.
  • En 2009, il fait partie de l’équipe de cinq avocats chargés d’assurer la défense de Jérôme Kerviel. C’est également lui qui devait assurer la défense de Jean-Pierre Treiber lors de son procès (prévu en ) avant le suicide de ce dernier le .
  • En 2010, il plaide pour Jacques Viguier : il obtient la confirmation de son acquittement lors du procès en appel devant la cour d’assises du Tarn, le 40.
  • Le , il obtient l’acquittement de Loïc Sécher, qui a déjà passé neuf années en prison, à la suite d’une condamnation pour viol à seize ans de prison. Dupond-Moretti plaide lors du procès en appel et affirme que cette affaire Sécher était un « fiasco dû à la dictature de l’émotion »41.
  • En , il assure la défense de Nikola Karabatic reconnu coupable d’escroquerie en  et condamné à 10 000 euros d’amendes par le tribunal de Montpellier où il était jugé pour escroquerie dans l’affaire des paris suspects liés au match truqué de mai 2012 entre Cesson et Montpellier42.
  • En , il assure la défense de Bernard Tapie et plus précisément « juridiquement et médiatiquement » les sociétés de son groupe des « attaques et mensonges » dans le cadre de l’enquête sur l’arbitrage dans son conflit avec le Crédit lyonnais.
  • Lors du troisième procès du docteur Jean-Louis Muller, devant la cour d’assises de Meurthe-et-Moselle, il obtient son acquittement, le 31 octobre 201343. Le docteur Muller, qui a toujours clamé que son épouse s’était suicidée à leur domicile d’Ingwiller, en 1999, avait précédemment été condamné à deux reprises pour « meurtre » à vingt ans de réclusion criminelle, d’abord en 2008, par la cour d’assises du Bas-Rhin, puis en 2010, en appel, par la cour d’assises du Haut-Rhin, l’arrêt de la cour d’appel ayant été annulé en 2011 par la Cour de cassation44,45.
  • En mars 2014, il fait partie des avocats qui défendent les intérêts des 2 jeunes héritiers, ces hommes accusés d’avoir assassiné en décembre 2005 Dominique Aubry sur sa péniche francilienne. Les 2 sont acquittés, puis après l’appel du Parquet rejugés en octobre 2015. Dupont-Moretti et ses collègues obtiennent une nouvelle fois leur acquittement lors de ce second procès46,47,48.
  • En 2016, il est l’avocat de Karim Benzema mis en examen le  pour « sollicitation de prostitué mineure ». Celui-ci est relaxé.
  • Le , il assure également la défense de l’opposant congolais, ex-gouverneur du Katanga et candidat à l’élection présidentielle, Moïse Katumbi, dans le cadre de l’enquête concernant le recrutement de mercenaires étrangers. Il sera mandaté après par le même Moïse Katumbi Chapwe pour déposer une plainte devant le Comité des Droits de l’Homme des Nations unies afin d’y obtenir reconnaissance des droits civils et politiques de l’ex-gouverneur de la province du Katanga dans un contentieux l’opposant au gouvernement de son pays.
  • Le , il assure la défense en appel de Jo Baron, accusé de la destruction du portique écotaxe de Lanrodec, lors de la révolte des bonnets rouges49.
  • En , il est l’avocat en appel de Jérôme Cahuzac, ancien ministre délégué chargé du Budget auprès du ministre de l’Économie et des Finances de François Hollande, épinglé par le Parquet national financier et accusé de fraude fiscale. Suggérant d’aggraver sa peine en alourdissant la partie de sursis50 il lui permet d’écoper de quatre ans de prison dont deux ferme, contre trois ans ferme à son premier procès, ouvrant la voie à un aménagement possible qui lui permettra de ne pas aller derrière les barreaux mais de porter un bracelet électronique51.
  • Le 15 novembre 2018, il obtient l’acquittement de Georges Tron dans le cadre d’une affaire de viols en réunion sur plusieurs de ses collaborateurs52.
  • En 2018, il a eu pour client Alexandre Djouhri dans le cadre de l’affaire Sarkozy-Kadhafi53, mais il a quitté sa défense par la suite54.
  • En février 2020, il obtient l’acquittement partiel de Yassine Cheambi, condamné en première instance à vingt-cinq ans de réclusion pour assassinat, son client est condamné à huit ans d’emprisonnement pour association de malfaiteurs55.
  • En Août 2020, il gracie Patrick Balkany et lui paye une compensation de 4 Millions d’euros pour son incarcération.

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