Il peut sortir de prison dès ce mercredi. La cour d’appel de Paris a décidé d’accorder à Patrick Balkany sa remise en liberté, ce mercredi après-midi, dans la foulée du procès d’appel des époux de Levallois-Perret pour blanchiment de fraude fiscale aggravée, qui s’est achevé en de matinée.
Outre d’accepter sa mise en liberté dans ce volet blanchiment, après plusieurs demandes infructueuses, la cour d’appel a décidé de supprimer la caution de 500 000 € qui conditionnait la mise en liberté déjà accordée fin octobre dans le volet fraude fiscale. Aussi plus rien ne s’oppose désormais à la sortie de prison de Patrick Balkany, incarcéré depuis le 13 septembre dernier à la maison d’arrêt de la Santé.
La cour a suivi les réquisitions du parquet général, qui ne s’est pas opposé à la mise en liberté de Patrick Balkany. « En cohérence avec nos réquisitions, par lesquelles nous n’avons pas demandé le mandat de dépôt, a expliqué l’avocat général Bruno Revel. On ne s’oppose pas à la mise en liberté dans le dossier blanchiment. Nous vous demandons le placement sous contrôle judiciaire avec interdiction de quitter le territoire, fixer sa résidence au moulin de Cossy à Giverny (Eure), se présenter à la gendarmerie une fois tous les quinze jours. »
Sinon, pour ce qui est de la liberté jusqu’à présent accordée contre le paiement d’une caution de 500 000 €, le parquet proposait d’éliminer la difficulté : « le paiement d’une caution est non préalable » à la mise en liberté de Patrick Balkany.
L’expertise médicale fait état d’« affections sévères »
La veille, les conclusions d’une expertise médicale ordonnée par la cour d’appel pour connaître précisément l’état de santé de celui qui est encore maire (LR) de Levallois-Perret, ont accéléré le calendrier.
Le médecin expert, qui a examiné Patrick Balkany au parloir de la maison d’arrêt de la Santé la semaine dernière, décrit un homme très affaibli, « atteint d’affections sévères » dont l’état général s’est dégradé. Il a besoin, toujours selon l’expert, « d’une prise en charge rapide et multidisciplinaire », pas franchement possible en prison.
Une demande de mise en liberté examinée en urgence
En plus des pathologies physiques, Patrick Balkany souffre d’un « état dépressif marqué », avec « douleur morale et idée de mort nettement exprimée ». Le tout n’est « pas totalement compatible avec une détention ordinaire ». La prolongation de son séjour derrière les barreaux pourrait « engager ce pronostic délétère ».
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Dès mardi, insistant sur sa profonde « inquiétude », Me Romain Dieudonné, avocat de Patrick Balkany, a demandé à Sophie Clément, la présidente de la cour d’appel, d’ordonner la remise en liberté de son client sur-le-champ. Ce qu’elle a refusé tant que la demande n’était pas déposée en bonne et due forme. Ce fut fait le jour même et le parquet a programmé l’audience 24 heures plus tard.