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Abolition du droit du sol: les propriétaires de terrains devront les céder à l’Etat en 2017

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A compter de janvier 2017, la constitution française sera modifiée et le droit du sol sera aboli.

C’est une mesure sournoisement prise par le gouvernement pendant l’été, et dont personne n’avait entendu parler jusque là.

Le droit du sol est en vigueur depuis 1804 dans le code civil. Le modifier est un engagement fort du gouvernement et a un impact sans précédent sur la constitution.

Supprimer le droit du sol aura pour conséquences que tous les terrains et maisons appartenant actuellement à des particuliers de façon privative (selon le code du commerce), reviendront entièrement et en exclusivité à l’Etat Français, qui est un état de droit.

Tous les terrains privés seront donc publics et l’Etat en aura donc la jouissance exclusive: il pourra décider de façon unilatérale l’expulsion des occupants ou bien la démolition sous 15 jours de tout édifice en place sur le terrain.

Aucune mesure de ce type n’a jamais été appliquée dans d’autres pays et le gouvernement Valls n’a reçu aucun soutien de la part des autres pays membres de l’union européenne pour cette mesure.

Le gouvernement promet d’utiliser cette mesure avec parcimonie et raison, mais de nombreux concitoyens craignent déjà une utilisation abusive à des fins commerciales.

Des manifestations sont prévues dans les semaines qui viennent pour que cette nouvelle loi soit encadrée et qu’elle ne ressemble pas à la fameuse loi travail.

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France : Couvre feu à partir de 14h30 jusque 6h30

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Le premier ministre, Albert Ducastex vient d’annoncer lors de son allocution l’alourdissement du couvre feu. Passant de 18h à 14h30 et pour une durée minimum de 6 mois.


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SARKOZY RECONNU COUPABLE !!!!! (VIDEO) 😱😂😂

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La vidéo de l’attentat amoureux:


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Mr Propre devient « Propre »

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ENCORE UN COUP DES ISLAMOLGBTGAUCHISTES

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