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dimanche, juillet 14, 2024

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France : la Cour européenne valide l’interdiction de la cagoule

Un fonctionnaire de police de 24 ans qui contestait la loi sur l’interdiction de la cagoule dans l’Hexagone n’a pas obtenu gain de cause devant la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH). La juridiction européenne a validé, mardi 1er juillet 2014, dans un arrêt définitif, la loi française du 11 octobre 2010 qui interdit de « dissimuler son visage » dans l’espace public.

Les juges ont, en effet, estimé que la loi n’outrepasse pas la marge d’interprétation accordée aux États dans la mise en œuvre de la Convention européenne des droits de l’Homme.

« Favoriser l’intégration de tous »

Le gouvernement français avait demandé, de son côté, le rejet pur et simple de sa requête. Ses représentants ont souligné que la loi française ne visait pas spécifiquement le port de la cagoule, mais la dissimulation du visage par quelque moyen que ce soit dans l’espace public, et donc aussi à l’aide d’un voile intégral ou d’un casque de moto.

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