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vendredi, mars 29, 2024

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Manuel Valls veut supprimer le 49-3 

L’ancien Premier ministre et candidat à l’élection présidentielle a proposé ce jeudi matin de supprimer  le 49.3, « hors texte budgétaire ».

« Je proposerai, hors texte budgétaire, de supprimer purement et simplement le 49.3 », a annoncé ce jeudi matin Manuel Valls sur France Inter, s’il est élu Président le 7 mai prochain. Par ailleurs, l’ancien Premier ministre a ouvert la porte à un référendum pour entériner la réforme constitutionnelle nécessaire à une telle mesure. 

L’utilisation du 49.3 « est devenue dépassée »

« Je connais parfaitement les effets pervers du 49.3. Dans la société de la participation dans laquelle nous vivons, son utilisation est devenue dépassée et apparaît comme brutale. (…) », a-t-il estimé.

Cet article de la Constitution qui permet au Premier ministre d’engager sa responsabilité devant l’Assemblée nationale sur un texte de loi avait pourtant été invoqué à 6 reprises par Manuel 

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