L’ancien Premier ministre et candidat à l’élection présidentielle a proposé ce jeudi matin de supprimer le 49.3, « hors texte budgétaire ».
« Je proposerai, hors texte budgétaire, de supprimer purement et simplement le 49.3 », a annoncé ce jeudi matin Manuel Valls sur France Inter, s’il est élu Président le 7 mai prochain. Par ailleurs, l’ancien Premier ministre a ouvert la porte à un référendum pour entériner la réforme constitutionnelle nécessaire à une telle mesure.
L’utilisation du 49.3 « est devenue dépassée »
« Je connais parfaitement les effets pervers du 49.3. Dans la société de la participation dans laquelle nous vivons, son utilisation est devenue dépassée et apparaît comme brutale. (…) », a-t-il estimé.
Cet article de la Constitution qui permet au Premier ministre d’engager sa responsabilité devant l’Assemblée nationale sur un texte de loi avait pourtant été invoqué à 6 reprises par Manuel