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samedi, juin 15, 2024

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L’ANJ souhaite faire de la protection des consommateurs son principal cheval de bataille tout au long de 2021

L’ANJ Le régulateur français des jeux de hasard ciblera les lois de protection au fur et à mesure que 2021 se déroulera

Le 1er janvier 2020, le régulateur du marché des jeux de hasard en France adoptait un nouveau nom de baptême : ANJ (Autorité Nationale des Jeux), en remplacement de la fameuse ARJEL (Autorité de Régulation des Jeux en Ligne). Alors que l’instance précédente ne régulait que les jeux en ligne, son successeur (ANJ) hérite également de ce pouvoir, tout en assurant en plus la régulation du secteur des jeux physiques.

Pour dire les choses plus clairement, l’ANJ est désormais l’unique entité sous laquelle l’ensemble des réglementations relatives aux jeux de hasard est regroupé. Après sa prise de fonction, l’Autorité Nationale des Jeux a fait de la protection des consommateurs l’un des principaux chantiers auquel elle devrait s’attaquer en urgence. Elle vient justement d’annoncer qu’elle relèverait ce défi de protection des consommateurs au fur et à mesure que 2021 avancera.

Réduire l’addiction au jeu et protéger les mineurs

Dans ses missions de régulateur, l’ANJ souhaite faire de la prévention de l’addiction aux jeux de hasard et de la protection des mineurs ses principaux chevaux de bataille.

En ce qui concerne le « jeu excessif », le régulateur entend prévenir l’addiction autant que possible. En effet, même si en France le nombre de parieurs semble rester le même d’année en année, le nombre des joueurs à haut risque est en augmentation.

De 200 000 personnes ayant une addiction aux jeux de hasard et d’argent en 2014, on serait passé aujourd’hui à 370 000. C’est dans ce contexte par exemple que le régulateur milite pour une offre de jeux responsable et présentant moins de risques d’addiction. Il entend collaborer davantage avec les opérateurs, eux qui sont en contact permanent avec les joueurs, pour éviter les cas de perte de contrôle.

Pour atteindre ses objectifs, l’ANJ veut contrôler jusqu’aux publicités des opérateurs de jeux, leurs offres commerciales et leurs gratifications comme les bonus sans dépôt. Ces derniers par exemple permettent aux joueurs de bénéficier de temps de jeu gratuit, de tours gratuits ou de sommes d’argent en cash gratuitement pour jouer à des machines à sous et autres jeux de casino en ligne.

Par ailleurs, le nouveau régulateur français des jeux entend procéder à une amélioration de la protection des mineurs. Ceux-ci, il faut le rappeler, conformément aux articles L. 320-7 et L.320-8 du Code de la sécurité intérieur, ne doivent pas prendre part aux jeux d’argent et de hasard. Les opérateurs quant à eux doivent veiller à l’application de cette mesure, et si nécessaire, exiger une preuve de la majorité du client.

Pour remplir cette mission de protection des mineurs, l’ANJ mène une double action : celle de sensibilisation et celle de saisine en cas de manquements.

Coopérer pour mieux réguler

Quelques mois après sa création, l’ANJ a signé en octobre 2020 une convention avec la police nationale. Cette convention visait une collaboration des deux organisations pour un meilleur contrôle du marché des jeux d’argent et de hasard en France.

Toujours dans cette logique de coopération, l’ANJ, pour cette année 2021, a souhaité s’attaquer aux problèmes de santé résultant de cette addiction aux jeux dont les chiffres évoluent au fil des ans. Ainsi, en collaboration avec le ministère de la Solidarité et de la Santé, l’ANJ entend établir un « cadre pour réaffirmer les objectifs de politique publique, ainsi que pour promouvoir une approche réglementaire innovante et fédérer ainsi les acteurs concernés autour de la protection des acteurs ». Autrement dit, cette synergie qu’elle souhaite avoir avec le ministère a pour but de définir une nouvelle réglementation des jeux de hasard en se basant sur les problèmes de santé qui en résultent.

Dans la même logique collaborative, l’ANJ a engagé un partenariat avec l’Union nationale française des associations familiales (UNAF). Association reconnue d’intérêt général, l’UNAF a pour principale mission de défendre auprès des pouvoirs publics les intérêts des familles ; aussi peut-on comprendre son impact sur les lois relatives à la protection des consommateurs. C’est pourquoi l’ANJ et l’UNAF se sont mis ensemble pour pousser la réglementation vers la création d’un environnement de jeu sûr pour la famille. En effet, l’ANJ reste convaincu que comme les enfants mineurs, les adultes ne mesurent pas toujours les risques (pour la famille et pour eux) de leur participation à des jeux d’argent.

Au final, même si l’ANJ n’est pas assez précise sur le calendrier à respecter dans le cadre de la réorganisation des lois sur les jeux de hasard en France, il apparaît clairement de sa part une volonté de durcir la réglementation. Tout laisse croire que le durcissement de la loi sur les jeux en France sera similaire à ce qui se fait au Royaume-Uni. Et si tel n’est pas le cas, il y a lieu de penser que cette loi sera davantage répressive.

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