Démission de Laurent Wauquiez: Les Décodeurs et Checknews en chômage technique

Les 2 services ont décidé de suspendre leurs journalistes par manque d’activité en attendant que Nadine Morano reprenne le parti.

En cas de recours à l’activité partielle au sein d’une entreprise, les salariés touchés par une perte de salaire doivent être indemnisés par une indemnité au titre de l’activité partielle (dispositif appelé aussi chômage partiel ou technique) versée par l’employeur. Pour bénéficier de ce dispositif et obtenir l’allocation de l’État correspondant aux heures dites chômées, l’employeur doit engager des démarches auprès de la Direccte avant la mise en activité partielle de son personnel.

Le recours à l’activité partielle peut prendre plusieurs formes :

  • diminution de la durée hebdomadaire du travail ;
  • fermeture temporaire de tout ou partie de l’établissement.

L’employeur peut percevoir l’allocation d’activité partielle dans la limite de :

  • 1 000 heures par an et par salarié quelle que soit la branche professionnelle ;
  • 100 heures par an et par salarié si l’activité partielle est due à des travaux de modernisation des installations et des bâtiments de l’entreprise.

Dans les entreprises de plus de 50 salariés, l’employeur doit au préalable consulter pour avis les représentants du personnel (comité d’entreprise ou délégués du personnel) concernant :

  • les motifs de recours l’activité partielle ;
  • les catégories professionnelles et les activités concernées ;
  • le niveau et les critères de mise en œuvre des réductions d’horaire ;
  • les actions de formation envisagées ou tout autre engagement pris par l’employeur.

Les entreprises sans représentants du personnel doivent informer directement leurs salariés du projet de mise en activité partielle de leur établissement.

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