Conditions générales

Les services et contenus éditoriaux de Nordpresse.be sont offerts gratuitement, dans leur intégralité, par toute l’équipe de Nordpresse.be (ci-après « Nordpresse.be »). Le site Nordpresse.be est hébergé par la société Soyoustart.com.

1. DEFINITIONS

Contenu Editorial : désigne l’ensemble des informations mises à la disposition des Utilisateurs par Nordpresse.be.

Données Personnelles : désigne les informations personnelles que l’Utilisateur a enregistrées lors de son inscription au Service Spécifique proposés par Nordpresse.be (à savior l’accès à des documents de type .pdf) et/ou fournies dans le cadre de l’utilisation des Services.

Droits de Propriété Intellectuelle : désignent les marques, les noms de domaine, les droits d’auteur, copyrights, les dessins et modèles, brevets, droits sur les Bases de Données ou tous autres droits de propriété intellectuelle exploités par Nordpresse.be et nécessaires à ses activités de prestataire de Services.

Formulaire : désigne le formulaire d’inscription ou de demande d’informations que l’Utilisateur peut compléter pour pouvoir bénéficier de certains services de Nordpresse.be après avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Lien Hypertexte : désigne le système de référencement matérialisé par un mot, une icône ou un logo qui permet par un click de souris de passer d’un document à un autre sur un même site web ou d’une page d’un site web à la page d’un autre site web.

Services : désigne l’ensemble des services, y inclus les Services Spécifiques, offerts par Nordpresse.be aux Utilisateurs par l’intermédiaire de son site web www.Nordpresse.be.

Site Web : désigne le site Internet mis à la disposition du public par le biais d’Internet aux adresses URL http://www.Nordpresse.be

Utilisateur : désigne la personne physique, majeure et capable, utilisant les Services offerts par Nordpresse.be.

2. OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles Nordpresse.be fournit les Services aux Utilisateurs. Toute utilisation de l’un des Services offerts par Nordpresse.be se fera dans le respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Les informations présentes sur le site internet Nordpresse.be ne sont pas objectivement vérifiées par des journalistes professionnels, il est donc possible que certaines informations soient erronées. C’est même totalement probable étant donné que tous nos articles sont inventés par des chimpanzés bourrés.

3. ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

L’Utilisateur, déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les présentes Conditions Générales d’Utilisation en vigueur au jour de l’accès à son site web et à la souscription aux Services offerts par Nordpresse.be. Nordpresse.be se réserve le droit de modifier tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Il appartient en conséquence à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation disponible en permanence sur le Site Nordpresse.be. Tout usage des Services après modification des Conditions Générales d’Utilisation, vaut acceptation pure et simple par l’Utilisateur des nouvelles Conditions Générales d’Utilisation.

4. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’Utilisateur reconnaît que Nordpresse.be est seule propriétaire des Droits de Propriété Intellec-tuelle afférents au Site Nordpresse.be et au Contenu Editorial. Aucune disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne pourra être interprétée comme conférant à l’Utilisateur une licence sur les Droits de Propriété Intellectuelle, dont Nordpresse.be pourra avoir la propriété ou le droit exclusif d’exploitation. Nordpresse.be ne concède qu’une autorisation de visualisation de son Contenu Editorial à titre personnel et privé, à l’exclusion de toute visualisation ou diffusion publique. Par conséquent, toute représentation, reproduction ou extraction non autorisée par Nordpresse.be du Contenu Editorial ou de son site web ainsi que tout autre Droit de Propriété Intellectuelle est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires. Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Le site Nordpresse.be est géré par l’ASBL NP INFOS portant le numéro d’entreprise: BE0771.497.220

4.1 L’utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des règles fixées par les présentes dans l’utilisation des services du site www.nordpresse.be. Il s’engage notamment, à ne pas créer, diffuser, transmettre, communiquer ou stocker, par quelque moyen que ce soit et quel que soit le destinataire, de contenus illicites ou propos diffamatoires, injurieux, discriminatoires, dénigrants ou contrevenants à l’ordre public.

4.2 Il s’engage également à respecter la vie privée de l’ensemble des utilisateurs et à ne pas porter atteinte aux droits des tiers.

4.3 L’utilisateur s’interdit de porter atteinte de quelque manière que ce soit à l’ensemble des droits de propriétés intellectuelles afférents au site www.nordpresse.be, ainsi qu’à ses contenus et services. Il s’engage notamment à ne pas reproduire, copier, diffuser, distribuer, communiquer, céder, représenter sur tout autre site Web, ainsi que sur tout support ayant une finalité commerciale les éléments et contenus du site www.nordpresse.be et de ses services.

4.4 L’utilisateur s’engage à ne pas entraver, perturber, détourner et plus généralement à ne pas agir d’une quelconque façon, qui ne serait pas en conformité avec l’usage « normalement prévu » du site www.nordpresse.be.

4.5 L’utilisateur s’interdit de diffuser et/ou de prospecter à des fins commerciales sur le site www.nordpresse.be, il s’interdit d’y introduire des contenus pouvant porter préjudice aux autres utilisateurs.

4.6 NP INFOS ASBL  n’est en aucun cas éditeur des contenus qui sont envoyés par les utilisateurs. Ces contenus relèvent de la pleine et entière responsabilité des utilisateurs. L’Association NP INFOS ASBL n’exerce aucune modération a priori.

L’utilisateur accepte que toute image envoyée soit accessible pour une durée indéterminée depuis le site www.nordpresse.be. Toute demande de suppression d’une image sera adressée à [email protected].

L’utilisateur s’engage à respecter la vie privée de l’ensemble des utilisateurs et à ne pas porter atteinte aux droits des tiers. A ce titre il s’engage à ne pas divulguer ou laisser divulguer d’information permettant la localisation ou l’identification nominative et précise des personnes. De même, l’utilisateur s’engage à ne pas diffuser de correspondances privées et à porter une attention particulière à la protection des mineurs, il s’engage à ne pas créer, diffuser, stocker, ou laisser diffuser, de contenus pornographiques ou pédo-pornographiques sur le site www.nordpresse.be. Il s’engage à respecter les règles en vigueur en matière de propriété intellectuelle, et de droit d’auteur et ainsi à ne pas reproduire, représenter, diffuser, modifier, céder à quelque titre que ce soit, de contenus pour lesquels il n’aurait pas obtenu d’autorisation expresse des titulaires. Les contenus s’entendent comme étant tous signes, signaux, écrits, images, sons ou messages de toute nature.

Enfin, l’utilisateur reconnaît ne pouvoir revendiquer aucun droit au titre de la propriété intellectuelle sur aucune image. L’utilisateur s’accorde avec NP INFOS ASBL sur « l’objectif d’intérêt public » et la « nécessaire gratuité » qui résultent de sa participation au site www.nordpresse.be.

5. RESPONSABILITE

L’Utilisateur reconnaît expressément qu’il doit faire preuve de discernement dans l’utilisation du Contenu Editorial et supporter tous les risques y afférents, et notamment lorsqu’il se fie à l’opportunité, l’utilité ou le caractère complet de ce Contenu Editorial, et procéder à toute vérification sous sa responsabilité. L’équipe Nordpresse.be apporte tout le soin qu’elle estime nécessaire à la constitution du Contenu Editorial. Toutefois Nordpresse.be n’assure aucune garantie quant à la fiabilité des informations du Contenu Editorial. A ce titre, Nordpresse.be ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation par l’Utilisateur à quelque fin que ce soit, des informations constituant le Contenu Editorial.

Le Site Nordpresse.be contient des Liens Hypertextes vers des sites web gérés par des tiers. Nordpresse.be ne peut exercer aucun contrôle sur ces sites ni assumer aucune responsabilité quant à leur contenu. L’insertion de ces liens ne signifie pas que Nordpresse.be approuve les éléments contenus sur ces sites. Nordpresse.be ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites, et le fait que ces sites soient référencés sur le Site Nordpresse.be n’engage en aucun cas la responsabilité de Nordpresse.be. Nordpresse.be ne donne donc aucune garantie concernant :

– la véracité, l’actualité, la qualité, la complétude et l’exhaustivité du contenu des sites Web indexés
– la pertinence et l’exhaustivité des sites web indexés
– les difficultés d’accès et de fonctionnement de ces sites web

L’Utilisateur reconnaît que :

– L’utilisation des Services se fait à ses risques et périls notamment en ce qui concerne le téléchargement de données, de fichiers ou de logiciels qui pourraient endommager son ordinateur. La responsabilité de Nordpresse.be ne peut en particulier être engagée pour toute perte de données, virus, bogues informatiques ou dommage affectant son ordinateur
– Nordpresse.be ne garantit pas l’adéquation entre les Services Proposés et les attentes de l’Utilisateur
– Nordpresse.be ne garantit pas la qualité et/ou la licéité ou la conformité à la loi du contenu non créé par Nordpresse.be notamment du contenu et des opinions émises par l’Utilisateur ou diffuser sur les sites extérieurs accessibles par le biais d’un Lien Hypertexte
– Nordpresse.be ne saurait être tenue responsable de la diffusion des données par l’Utilisateur en violation de droits, notamment privatifs, détenus par des tiers
– Nordpresse.be ne saurait être tenue pour responsable en cas de dommage résultant de causes techniques et notamment de l’indisponibilité de son Site web et de tout défaut affectant le fonctionnement de celui-ci
– Nordpresse.be ne pourra être tenue responsable de dommages directs ou indirects tels que pertes financières, manque à gagner, trouble de quelque nature que ce soit qui pourraient résulter de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation des Services proposés

En outre, l’Utilisateur garantit Nordpresse.be contre tout recours ou action que pourrait lui intenter à titre quelconque et pour quelque raison que ce soit, et plus généralement à l’occasion de la saisie de données ou informations, toute personne qui s’estimerait lésée par la mise en ligne de ces données ou informations sur le Site web et s’engagent à la tenir indemne contre tous frais judiciaires et extra judiciaires qui pourraient en résulter.

6. ACCEPTATION DES RISQUES DE L’INTERNET

L’Utilisateur déclare bien connaître Internet, ses caractéristiques et ses limites et en particulier reconnaît :

– Que l’Internet est un réseau ouvert non maîtrisable par Nordpresse.be et que les échanges de données circulant sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité relative, et ne sont protégées notamment contre les risques de détournements ou de piratages éventuels
– Que la communication par l’Utilisateur d’informations à caractère sensible est donc effectuée à ses risques et périls
– Avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations

Nordpresse.be ne peut garantir que les informations échangées ne seront pas interceptées par des tiers, et que la confidentialité des échanges sera garantie. Nordpresse.be informe l’Utilisateur de l’existence de règles et d’usage en vigueur sur Internet connus sous le nom de Netiquette ainsi que de différents codes de déontologie et notamment la Charte Internet accessibles sur Internet.

7. ACCESSIBILITE AUX SERVICES

Nordpresse.be s’efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible son site web 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 mais peut interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau ou pour toute autre raison notamment technique. Nordpresse.be n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur. Nordpresse.be se réserve le droit de refuser à tout Utilisateur l’accès à tout ou partie du Site Nordpresse.be unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste des présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’Utilisateur reconnaît que Nordpresse.be ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect survenu à raison de la suppression de l’accès de l’Utilisateur au Site Nordpresse.be.

8. CONDITIONS D’ACCES AUX SERVICES

L’accès au Contenu Editorial du Site Nordpresse.be, est totalement libre et gratuit.

L’utilisation des Services Spécifiques suppose le respect par l’Utilisateur d’une procédure d’inscription par laquelle ce dernier doit founir ses coordonnées. L’Utilisateur s’engage à ce que les informations communiquées, notamment les informations personnelles, soient exactes, complètes et à jour et à effectuer les modifications nécessaires à cette fin.

Dans le cadre de cette procédure, l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément les présentes Conditions Générales d’Utilisation en vigueur au jour de la souscription aux Services Spécifiques. Toute acceptation exprimée par l’Utilisateur par un clic vaut signature au même titre que sa signature manuscrite. Par la réalisation de ce clic l’Utilisateur est réputé avoir donné son accord irrévocablement.

9. DONNEES PERSONNELLES – CONFIDENTIALITE DES DONNEES RECUEILLIES

Nordpresse.be collecte des informations fournies par les Utilisateurs :

– Par le biais d’un Formulaire ou directement envoyées par les Utilisateurs pour mieux les connaître et les faire bénéficier des Services Spécifiques de Nordpresse.be

Conscient de ce que la collecte et le traitement des Données Personnelles sur Internet, doivent respecter les droits fondamentaux des personnes, Nordpresse.be s’engage à ce que tout traitement de données nominatives sur le Site Nordpresse.be soit conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès (article 34 à 38 de la loi de 1978) et d’un droit de rectification (article 36 de la loi de 1978) aux Données Personnelles le concernant. L’Utilisateur peut exercer ce droit à tout moment par l’envoi d’un email à la rubrique contact de notre site Internet à savoir rectifier, compléter, clarifier, mettre à jour ou effacer les informations les concernant qui seraient inexactes, incomplètes ou périmées. Il est demandé un délai de 15 jours maximum avant la prise en compte de la demande de l’Utilisateur. Nordpresse.be s’engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger les Données Personnelles, afin d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés conformément à l’article 29 de la loi du 6 janvier 1978.

 

  • Les choix de l’Utilisateur exprimés en ligne
    L’Utilisateur peut se connecter aux sites

 

http://www.aboutads.info/choices/

http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/

 

proposés par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et gérés en France par l’Interactive Advertising Bureau France.
L’Utilisateur pourra ainsi connaître les entreprises inscrites à ces plates-formes et qui offrent la possibilité de refuser ou d’accepter les Cookies utilisés par ces entreprises pour adapter à aux informations de l’Utilisateur de navigation les publicités susceptibles d’être affichées sur son terminal.

 

Nordpresse participe et est conforme à l’ensemble des Spécifications et Politiques du Transparency & Consent Framework de l’IAB Europe [Il/Elle] utilise la Consent Management Platform n°92.

Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en cliquant ici.

Dépôt de cookies par Sirdata

Sirdata est une entreprise de data marketing qui permet à ses Clients d’adresser aux Utilisateurs des offres pertinentes adaptées à leurs centres d’intérêt.
Les Données collectées par Sirdata sont conservées pour une durée maximale de 365 jours, selon la finalité du traitement, conformément aux lois en vigueur et principe de minimisation.
En savoir plus : https://www.sirdata.com/vie-privee/
Vous souhaitez désactiver la collecte de vos données par Sirdata : https://www.sirdata.com/opposition/