27.5 C
Charleroi
dimanche, décembre 3, 2023

RECENT

Attentat de Berlin: La famille du tueur de Nice porte plainte pour plagiat

C’est une première dans l’histoire du terrorisme mondial. La famille d’un terroriste va porter plainte pour plagiat auprès d’un autre terroriste (ou sa famille) pour réclamer des dommages et intérêts.
En effet, l’auteur de la tuerie au camion de Nice Mohamed Lahouaiej Bouhlel a d’une certaine manière l’exclusivité dans ce type d’attaque et possède donc par défaut un droit au respect de son droit d’auteur.

Appliquer le droit d’auteur au crime est-il légal ?

Et bien oui. Selon la définition d’une création artistique ou de l’esprit, cela rentre parfaitement dedans:

La qualification d’œuvre de l’esprit suppose l’existence d’une création de forme perceptible par les sens. Les idées exprimées dans l’œuvre, qui sont de libre parcours, ne sont pas protégées en elles-mêmes. En conséquence, pour qu’il existe une atteinte au droit d’auteur, la forme originale par laquelle les idées sont exprimées doit être copiée37. À titre d’exemple, le droit d’auteur interdit la reproduction du personnage de Mickey Mouse, mais n’interdit pas la création de souris anthropomorphiques en général. Un auteur peut ainsi reprendre cette idée pour créer une œuvre originale38. Le style et les œuvres d’art conceptuel39, de même que les théories scientifiques et les procédures, sont exclus du champ d’application du droit d’auteur faute de répondre à l’exigence d’une création de forme.

Une première dans le terrorisme, pas dans le crime

Si c’est la première fois qu’un terroriste fait jouer son droit d’auteur, on se rappelle avec effroi lorsque Véronique Courjault a fait valoir ses droits en 2010 sur la congélation de bébés et a obtenu 50.000€ de dommages et intérêts par bébé congelé par une mère de famille russe.

Commentaires

Les commentaires sont en dessous de la publicité

👇👇👇👇👇👇👇👇👇👇👇👇👇👇👇👇👇👇👇

Latest Posts

A LIRE