Marlène Schiappa a expliqué aujourd’hui au micro d’Europe 1 que la mise en place de la loi contre le harcèlement et la promulgation de la loi contre les violences sexuelle avaient principalement un effet concret: Il sera désormais interdit d’avoir un regard trop appuyé sur l’enfant qu’on viole. Il sera également interdit d’insulter les enfants et il conviendra donc de bien les traiter avant, pendant et après l’agression sexuelle.

L’information véritable : 

Le non-consentement d’un enfant devra toujours être démontré

Contrairement à ce qui avait été annoncé, il faudra toujours démontrer que l’enfant n’a pas été consentant à des actes de pénétration sexuelle. Pour un adulte, le fait d’avoir des relations sexuelles avec un mineur de moins de 15 ans, sans avoir démontré l’absence de consentement est jugé en délit d’atteinte sexuelle donc moins sévèrement qu’un viol où l’on a pu démontrer l’usage de la violence, la menace, la contrainte ou la surprise. Dans la nouvelle loi, « lorsque les faits sont commis sur un mineur de moins de 15 ans », la « contrainte morale » est renforcée « par l’abus de vulnérabilité de la victime ne disposant pas du discernement nécessaire pour ces actes ».

Pour Michèle Creoff, vice-présidente du Conseil national de protection de l’enfance, cette absence de seuil clair engendrera une « cacophonie judiciaire » où le consentement sera à la libre appréciation du juge. « On nous présente ce texte comme une grande avancée mais on se retrouve quand même à questionner le consentement d’un enfant. Pour les policiers aussi, c’est quand même une épreuve de devoir faire ça », s’étrangle Muriel Salmona.

Lire la suite sur le JDD

Merci Paulie

Commentaires