Lutte contre le travail au noir : Les bénévoles devront s’acquitter d’une taxe sur le travail

21 février 2017
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Sofia, Bulgaria - December 5, 2014: Members from Bulgarian Red Cross Youth (BRCY) voluntary youth organization are participating in a training simulation of a natural disaster situation.

Le travail au noir, à savoir le travail illégal tel que défini par le législateur, est une fraude sociale ayant de nombreuses conséquences néfastes sur le marché et sur la collectivité. En effet, le travail illégal met à mal le financement du régime de la sécurité sociale et crée une concurrence déloyale vis-à-vis des employeurs respectant les réglementations en matière de droit du travail.
Le travailleur illégal court des risques dans le cadre de son emploi étant donné qu’il n’est pas couvert par la protection sociale (accident du travail, maladie professionnelle, pension). Par ailleurs, le travailleur y trouve un tremplin pour gagner son argent en s’affranchissant des impôts inhérents, et/ou en cumulant des avantages sociaux que son statut d’inactif lui confère. 
Afin de lutter contre cette fraude sociale, le législateur a mis en place des sanctions pour le travailleur illégal. Ces sanctions sont variables, allant d’un remboursement pour les allocations indûment perçues (chômage, pension, etc.) à des amendes. Il est en outre possible de sanctionner ce travailleur en l’excluant du chômage temporairement ou définitivement.
Cela étant, le travailleur n’est pas le seul à être sanctionné. En effet, l’employeur lui-même est susceptible d’être sanctionné par de lourdes amendes voire une peine de prison. 
Mais en mettant en place plusieurs institutions et services pour lutter contre la fraude sociale et fiscale, notamment grâce au Conseil fédéral de lutte contre le travail illégal et la fraude sociale, ou les services d’inspections du travail, le législateur s’est aperçu d’un dernier tremplin de travail non déclaré et échappant à l’impôt, le bénévolat.
Également appelé Volontariat, ce statut permet au chômeur, ou au travailleur sur son temps libre, d’exercer une profession bien souvent caritative dans des ONG, des asbl ou encore chez les services de secours. L’aspect philanthropique du travail des bénévoles imposait au législateur de fermer les yeux. Mais en temps de crise et de régime d’austérité, le gouvernement a décidé d’étendre sa politique sur la fraude fiscale aux bénévoles et autres volontaires. Ces derniers devront dorénavant déclarer leurs prestations et s’acquitter d’une taxe sur le travail, sous peine d’amende. De plus, les allocataires sociaux, au cas par cas, devront rembourser tout ou partie de leurs allocations.
Une mesure qui appelle à plus de justice et d’équité selon le secrétaire d’état à la lutte contre la fraude fiscale.

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