CETA : les standards canadiens en matière de cannabis bientôt adoptés en Europe

Après l’entrée en vigueur du CETA, les standards canadiens en matière de consommation de cannabis seront bientôt adoptés en Europe. Cette information pourrait changer l’opinion – largement défavorable – des citoyens de l’Union européenne face à ce traité. Explications.

C’est une conséquence imprévue de la signature du CETA. Au Canada, l’usage de cannabis est en principe interdit hormis pour des raisons thérapeutiques. Cependant, dans la pratique, les autorités sont assez laxistes. Ainsi, la répression est rare.

Or, suite à l’adoption du CETA, les dealers canadiens pourrons s’adresser aux tribunaux de commerce, pour dénoncer les restrictions qu’il existe à l’importation sur le marché commun. Par conséquent, à défaut de se voir infliger de sévères amendes, les pays de l’UE n’auront d’autre choix que de lever les barrières. Cette information est à prendre d’autant plus au sérieux que le gouvernement canadien se penche actuellement sur une légalisation générale des usages de la plante. Une réforme d’envergure pourrait voir le jour au printemps 2017.

La mise en œuvre du traité sera donc immédiatement suivie d’une évolution des pratiques en Europe. On peut s’attendre à une plus grande tolérance de la part des services de douane, de la brigade des stupéfiants et lors des contrôles de police. Le législateur, pour sa part, sera probablement appelé à modifier le cadre légal : la majorité des restrictions légales concernant l’usage de stupéfiants à base de cannabis seraient alors levées.

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