Amnistie Présidentielle: François Hollande promet d’invalider tous les PVs de 2016 s’il est élu

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L’amnistie en France est une notion de droit public pénal qui invoque l’oubli d’actes contraventionnels, délictueux ou criminels constitués et qui, en temps normal, entraîneraient une sanction pénale (source Wikipédia)

Appliquée aux PV, l’amnistie se traduit donc en l’annulation des amendes au code de la route.
Dans la pratique, en 2002, l’amnistie des PV ne s’appliquait qu’aux seules amendes de stationnement payant et gênant.
En 2007, dans le cadre de la politique de tolérance zéro, l’amnistie a tout bonnement été abandonnée.

En 2012, lors de son investiture présidentielle, François Hollande était farouchement opposé à l’amnistie des PVs: il serait revenu sur ses propos il y a quelques jours devant des journalistes, laissant entendre que son point de vue avait changé.

A l’époque, François Hollande avait déclaré que « l’amnistie des PV s’accompagnerait d’un relâchement immédiat de la discipline, des comportements sur la route ».

Mais les temps et les attentes des citoyens ont changé, François Hollande reconnaît que le retrait du permis de conduire crée des situations alarmantes aujourd’hui dans ces temps de crise, notamment lorsqu’il conduit à la perte de l’emploi, et se prononce ainsi plus favorablement à une réduction des délais de récupération du permis.

D’autre part, dans certains cas, il reconnaît que des amendes ont pu être exigées à d’honnêtes citoyens de façon abusive.

C’est pour cette raison, qu’il a décidé de revenir sur ses déclarations de 2012, et propose donc s’il est élu d’annuler tous les PVs émis entre le 1er janvier 2016 jusqu’au 7 mai 2017, s’il est ré-élu Président de la République. Les PVs déjà réglés seront bien évidemment remboursés.

Cette proposition de mesure a le mérite d’être concrète, et peut aider le président sortant à lancer sa campagne d’une façon très remarquée.

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